Conditions Générales de Vente
Modèle générique à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne, et à compléter avec les informations réelles de l'entreprise ([À COMPLÉTER]).
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site nanarel.fr par [À COMPLÉTER — raison sociale], entre Nanarel et tout client (« le Client ») effectuant un achat.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des huiles et crèmes cosmétiques pour cheveux et corps, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Nanarel se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Nanarel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées en ligne via le tunnel d'achat du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via la solution Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que les produits n'aient pas été descellés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (produits cosmétiques).
Article 7 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.